CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

1. Objet.

Les présentes conditions générales de vente fixent les conditions et modalités de vente et de livraison des produits commandés sur le site www.dstti.biz .

Toute commande implique l' adhésion pleine et entière à ces conditions générales de vente.

2. Prix et Conditions de règlement.

2.1 Prix.

Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne sont valables qu'à la date de commande par le client. Ils comprennent les frais d'envoi sur certains objets, dans le cas contraire il est mentionné sur le produit que les frais d'envois ne sont pas inclus ou apparaissent avant la validation de la commande. Le tout sera indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur et applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Le montant de la T.V.A. sera inscrit sur la facture qui sera transmise sur demande au client sous forme de courrier électronique ou à la livraison de la commande.

2.2 Frais d'envoi.

Les colis sont expédiés en France métropolitaine en général et selon le produit sous enveloppe Lettre Max suivi . Les frais d'envoi étant inclus dans les prix des ventes de certains produits, nous nous réservons le droit de choisir l'envoi aproprié selon le produit. Son prix est calculé selon le poids et la taille du colis et est indiqués au client au moment de la commande. Pour toute commande spécifique un devis sera fait au client par mail pour lui indiqué le prix total de sa commande avec frais d'envoi.

2.3 Conditions de règlement.

Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande.

Plusieurs possibilitées de règlements s'offrent à vous :

- Le paiement par carte bancaire via PAYPAL .

LA MEILLEUR FACON DE PAYER. La transaction se passe via le serveur sécurisé PayPal. Vous nêtes pas obligé de posséder un compte PayPal pour payer et utiliser leur service.

- Le virement bancaire .

PAIEMENT PREFERE . Aprés avoir validé votre commande et nous avoir contacter au préalable, un RIB vous sera envoyer par e-mail afin que vous puissiez faire votre virement bancaire vers notre compte .

- Le paiement par chèque bancaire .

Nous acceptons le paiement par cheque pour les commandes spécifique effectué en dehors de notre site . Les informations pour le paiement par cheque sont donnés aprés avoir validé votre commande avec notre commerciale.

Votre commande sera traité aprés et uniquement aprés l' encaissement total du règlement. Aucune commande sera envoyer sans avoir perçu la totalité du celui-ci.

2.4 Incidents de règlement.

DSTTI EURL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non paiement de toute somme qui pourrait être due par le client ou en cas d'incident de règlement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos produits entraînera :

- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.

- l'exigibilité de pénalités d'un montant égal à 20 % des sommes dues. Ces pénalités sont applicables de pleins droits aux montants impayés à l'issue d'un délai de quinze jours à compter de la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

3. Commande et livraison.

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dès que possible. Il aura alors la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé s'il a déjà payé ou de changer de produit.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et expédiés sous enveloppe Lettre max suivi de la Poste ou en colissimo selon le produit acheté. Un mail de confirmation sera transmis au client au moment de l'expédition avec le N de suivi de la Lettre Max ou du colissimo permettant de connaître la date de distribution sur :

- Web : www.laposte.fr/csuivi

- Minitel : 3614 CSUIVI

- Serveur vocal interactif : Numéro Indigo 0 820 80 3000

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Dans les 7 jours qui suivent la réception de votre commande, si toutefois un produit ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez nous le retourner à condition qu'il soit en parfait état, dans son emballage d'origine, avec le justificatif de vente.

4. Responsabilités et garanties.

E.S.S Distribution ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou de grève notamment des services postaux, moyens de transports et/ou moyens de communication. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et sont garantis dans les conditions des articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

E.S.S Distribution ne pourra être responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits proposés.

Article créé: 2009-05-13 -- Il a été lu 3177 fois

COMMENTAIRES

Aucun commentaire pour cet article.

Ajouter un commentaire à cet article

Nom ou pseudo :

Email (facultatif) :

Site Web (facultatif) :

Commentaire :

Le code HTML dans le commentaire sera affiché comme du texte, les adresses internet seront converties automatiquement.